Intervention de Alain Claeys

Je m'adresse non pas à M. Cahuzac, mais aux membres de la Commission. M. Houillon nous a fait part de son sentiment ; il y a en effet matière à débat pour notre Commission. Pour ma part, j'ai l'intime conviction que l'entrevue mentionnée par M. Moscovici a bien eu lieu dans les conditions qu'il nous a décrites hier, même si j'entends que M. Cahuzac ne s'en souvient pas. Selon moi, au cours de cette entrevue, M. Moscovici a en quelque sorte demandé le feu vert pour engager la procédure d'entraide fiscale.

Je l'ai toujours dit très clairement depuis le début des auditions : jamais je n'ai eu le sentiment que l'État a cherché à égarer la justice ou à l'empêcher de fonctionner. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point : à partir du moment où la justice a été saisie, elle a travaillé sans entrave. C'est un acquis important.

Cependant, nous devons encore répondre à deux questions : qui est à l'origine de l'article du Journal du dimanche ? La participation de M. Cahuzac à l'entrevue du 16 janvier pose-t-elle un problème au regard de la « muraille de Chine » ? Ces deux points méritent réflexion. Nous pourrions en discuter demain au cours d'une réunion de travail.