Intervention de Charles de Courson

Je me suis engagé devant la Commission, vous le savez, à utiliser l'un des rares pouvoirs dont je dispose et dont aucun président de commission d'enquête ne s'est servi jusqu'à présent : celui de saisir la justice si je prenais l'une des personnes auditionnées en flagrant délit de mensonge. Or, effectivement, vous n'avez pas menti – et M. Moscovici non plus – : vous avez dit que vous ne vous souveniez pas. La règle ne peut donc pas s'appliquer.