Intervention de Alain Zabulon
Réunion du 18 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République :
Quelles étaient les voies possibles pour Michel Gonelle ? Saisir la justice, ce qu'il aurait dû faire depuis longtemps, conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, quand bien même aucune instruction n'était ouverte ni aucune procédure lancée. À ma connaissance, il n'est pas nécessaire qu'une procédure soit engagée pour saisir la justice de faits susceptibles de constituer une infraction.
Deuxième voie possible : rendre public son rôle dans l'affaire, organiser une conférence de presse où il aurait confirmé être le détenteur de l'enregistrement et indiqué ce qu'il en avait fait. Il n'a utilisé ni l'une ni l'autre de ces voies, mais une troisième, faisant appel, dit-il, à « une vieille connaissance ».
