Intervention de Étienne Blanc

Falletti a dit en effet qu'à partir du moment où la justice est saisie, les choses vont très vite. J'ai toujours considéré que la convention franco-suisse de 1966 était très formelle et ne permettait pas d'établir la vérité dans des affaires précises. Pour bien connaître ces questions, étant député de l'Ain, département frontalier de la Suisse, j'ai constaté en revanche – c'est d'ailleurs pourquoi le procès fait à la Suisse est particulièrement injuste – que lorsqu'un juge d'instruction français lance une commission rogatoire et adresse une demande de coopération au procureur de la République de Genève, M. Bertossa, reconnu comme un homme d'exception en matière de coopération dans la lutte contre le crime, la réponse peut être obtenue en 48 heures quand l'affaire le justifie.

On ne peut pas s'empêcher de penser qu'à un moment, l'article 40 aurait pu être utilisé. En décembre dernier, mais aussi peut-être avant, depuis une sous-préfecture du Lot, ou depuis des services fiscaux où est passée entre les mains de nombreux hauts fonctionnaires une note comportant le nom de M. Cahuzac.

Ce n'est pas, comme vous le dites, que je suspecterais le Président de la République. Mais nous sommes ici dans une commission d'enquête. Nous ne jugeons pas des intentions, mais des faits. Nous cherchons à repérer les éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et les services de l'État.