Intervention de Alain Zabulon

Réunion du 18 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République :

Je partage votre analyse, madame la députée. Sur la base des éléments qui me sont communiqués le 15 décembre, je considère qu'il n'y a pas matière à saisir le procureur. Je ne dispose que d'un témoignage incertain, sans preuves. Je n'ai entre les mains ni courrier de dénonciation ni je ne sais quelle disquette prouvant je ne sais quoi – à supposer d'ailleurs que j'en ai eu une, il aurait fallu faire expertiser la voix enregistrée. Ce n'est pas là le rôle de la présidence de la République. Le Président est très attaché à la séparation des pouvoirs, il l'a montré en cette affaire. L'instruction qu'il m'a donnée est la seule, à laquelle je m'attendais d'ailleurs, qu'il pouvait me donner. C'est à celui qui détient ou croit détenir des informations importantes dans une affaire susceptible de déboucher sur une procédure judiciaire, de les porter à la connaissance de la justice. Voilà le mode de fonctionnement normal des institutions. Je le redis, entre le moment où Mediapart révèle cette affaire et celui où est déclenchée l'enquête préliminaire, il ne se passe qu'un mois, trêve des confiseurs comprise. On a vu des affaires où les processus ont été beaucoup plus lents.

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