Intervention de Charles de Courson

Hier, notre commission d'enquête a reçu les services de police qui ont joué un rôle dans l'enquête préliminaire qui a conduit à l'ouverture de l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris, le 19 mars 2013. Avec l'audition de M. François Falletti, procureur général de Paris, nous abordons le volet strictement judiciaire de l'affaire. Le procureur Molins, qui est directement en charge du dossier, sera entendu le 19 juin.

Comme vous le savez, monsieur le procureur général, cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ». Nous souhaitons donc mieux comprendre comment cette affaire très délicate a été traitée, notamment par la justice, mais sans aborder les éléments de fond de l'enquête, qui relèvent du secret de l'instruction.

Avant d'aller plus loin, il me revient de vous préciser que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.