Intervention de François Falletti

Je le pense. Je vous transmettrai la date précise car je ne l'ai pas ici.

Le 27 décembre, un signalement est effectué auprès du procureur de la République de Paris – alors en congé –, puis divulgué dans les médias. Cette information est portée officiellement à ma connaissance le 31 décembre. Le 4 janvier, après un échange avec le procureur, nous décidons du principe de l'ouverture d'une information judiciaire et nous faisons remonter cette décision en temps réel à la direction des affaires criminelles et des grâces.

Le 8 janvier, le parquet général complète cette transmission par un rapport dans lequel il formule son appréciation sur cette ouverture d'enquête. Le même jour, de façon quelque peu précipitée, un communiqué de presse est publié à ce sujet dans l'après-midi car les éléments qui commençaient à circuler dans la presse appelaient une clarification.

La direction des affaires criminelles et des grâces nous a demandé un certain nombre de précisions sur le service d'enquête saisi et sur les axes de travail. Le 9 janvier, ces axes sont précisés lors d'une réunion de travail du parquet et des enquêteurs et portés à la connaissance de la direction en question.

Du 16 janvier, date de la première audition – celle de M. Michel Gonelle –, à la mi-mars, une dizaine d'auditions sont effectuées, ainsi que des actes de saisie et quelques perquisitions. La priorité est de recueillir la pièce principale, le fameux enregistrement qui est à l'origine de toute l'affaire et que les enquêteurs prennent en charge dès le 16 janvier. Après des vérifications préalables sur sa qualité et sur les possibilités de l'exploiter, il est porté à la connaissance du parquet que l'approfondissement de l'expertise prendra un certain temps : quinze jours en utilisant certaines méthodes, un mois pour d'autres. Début février, donc, nous savons que l'enquête se prolongera jusqu'à début mars, puisqu'elle dépend en grande partie des résultats de cette expertise effectuée par le laboratoire de police d'Écully.

Les auditions des principaux protagonistes se déroulent pendant le mois de février et au début du moins de mars. L'identité des personnes entendues, communiquée je ne sais par qui, fait l'objet d'un large écho médiatique. Chaque fois qu'un acte significatif est pris, le parquet établit un compte rendu que le parquet général analyse et retransmet à la direction des affaires criminelles et des grâces. La place Vendôme est donc informée en temps réel et, parfois, elle est amenée à formuler des demandes de précision ou d'éclaircissement.

Le 1er février, nous prenons connaissance d'un courrier du ministère de l'économie et des finances. Nous faisons remonter l'information à la direction des affaires criminelles et des grâces, le courrier lui-même restant en possession des services de police de la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF). Cette information est détaillée mais la direction des affaires criminelles et des grâces demande un approfondissement afin d'être bien certaine d'avoir tous les éléments. Elle nous demande aussi si nous détenons le courrier de saisine des autorités fiscales suisses, ce qui n'est pas le cas.

Quant aux débats ultérieurs sur le lien entre enquête fiscale et enquête pénale et sur la portée de la convention franco-suisse récemment modifiée, je ne pense pas qu'il présente un intérêt immédiat pour notre réflexion.

Au début du mois de mars, M. Plenel affirme dans un média que les résultats de l'expertise seraient arrivés et confirmeraient qu'il s'agit de la voix de M. Cahuzac. En l'état de nos informations, nous ne pouvons que démentir auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces. Le 6 mars, pour nous, l'expertise n'est pas terminée : elle le sera plus tard.

Le 12 mars, le procureur de Paris transmet au parquet de Genève une demande d'entraide internationale afin d'éclaircir différents points. Si la démarche intervient à cette date, c'est qu'il fallait recueillir au préalable, pour qu'elle soit utile, des éléments précis.

Le 15 mars, la direction des affaires criminelles et des grâces nous demande des informations sur les effectifs consacrés à l'enquête et sur son coût. Nous apportons les réponses dans la journée : les expertises étant réalisées par un laboratoire public, le coût n'est pas significatif, et l'enquête mobilise, à temps partiel, trois enquêteurs. On nous interroge également sur l'existence d'une demande de réquisitoire supplétif formulée par un magistrat instructeur, M. Daïeff, pour étendre au dossier Cahuzac son instruction concernant le démarchage de l'UBS. Nous confirmons que le parquet a reçu cette demande – à une date plus ancienne semble-t-il – et qu'il y a répondu par la négative, considérant qu'il n'y avait pas de lien entre l'affaire de démarchage et les ouvertures de comptes effectuées dans les conditions que l'information judiciaire est en train de déterminer.

Le lundi 18 mars, le parquet de Paris nous informe que l'expertise de l'enregistrement est terminée et qu'elle démontre qu'il existe une probabilité de 2 sur une échelle de -2 à 4 que la voix enregistrée soit celle de M. Cahuzac. Cette information remonte immédiatement à la direction des affaires criminelles et des grâces. Le 19 mars, le parquet général informe cette même direction de l'ouverture d'une information judiciaire, au vu des éléments rassemblés par l'enquête. Dans son communiqué de presse, le procureur a souhaité porter à la connaissance du public de nombreux détails du résultat des investigations.