Intervention de Alain Claeys
Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Permettez-moi de reprendre le calendrier.
Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris décide d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la division nationale des investigations financières et fiscales. Le 16 janvier, l'enregistrement est recueilli. Le 1er février, vous êtes informé de la réponse des autorités helvétiques à la demande de Bercy.
