Intervention de Alain Claeys

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

À la suite de quoi l'enregistrement est envoyé au laboratoire le 16 février. Le 18 mars, le rapport de la police technique et scientifique vous parvient et, le 19 mars, le parquet ouvre une information judiciaire contre X.

Je souhaite maintenant vous interroger sur vos relations avec la chancellerie. Votre interlocuteur, vous l'avez dit, est la direction des affaires criminelles et des grâces et, plus précisément, le bureau des affaires économiques et financières. Au-delà de ce contact, avez-vous parlé de cette affaire avec un membre du cabinet de la garde des sceaux, voire du cabinet de la présidence de la République ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion