Intervention de Alain Claeys

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris décide l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pourquoi avez-vous choisi cette solution plutôt que celle qui aurait consisté à élargir le champ d'investigation du juge d'instruction chargé d'enquêter sur les pratiques de la banque UBS ?

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