Intervention de Alain Claeys
Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Est-il exact que le juge d'instruction saisi de cette affaire, M. Daïeff, a écrit au parquet de Paris pour indiquer qu'il n'était pas opposé à un réquisitoire supplétif qui lui aurait permis d'élargir son instruction au cas du ministre, comme l'affirme Mediapart le 15 mars ?
