Intervention de François Falletti

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

François Falletti, procureur général de Paris :

J'ai déjà évoqué ce point. La décision d'élargir ou non la saisine du juge d'instruction relève de la compétence du ministère public. En l'occurrence, je crois que le choix de centrer l'enquête sur une seule affaire a été le bon.

Trop d'affaires arrivant à la cour d'appel de Paris ont vingt ans d'âge. Éviter les dossiers tentaculaires, sérier les questions, avancer pas à pas, c'est aussi une des responsabilités du parquet. Lorsque les dossiers comportent des éléments de nature très différente, les délais s'allongent et l'on s'expose à une multiplication d'incidents de procédure sur des points particuliers qui retardent l'ensemble de l'affaire. Le parquet se doit de centraliser ce qui doit l'être, certes. Mais, en l'espèce, ce n'était pas du tout indispensable.

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