Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Au début de l'affaire, après que Jérôme Cahuzac eut saisi la chancellerie pour demander des poursuites en diffamation selon la procédure définie à l'article 48 de la loi sur la liberté de la presse, vous avez considéré que les allégations n'étaient pas liées à l'exercice de sa fonction, si bien que l'on a basculé dans une procédure de droit commun. La première démarche de Jérôme Cahuzac vous a-t-elle surpris, les faits dénoncés par Mediapart étant antérieurs à son entrée au Gouvernement et sans lien avec son activité ministérielle ?
