Intervention de François Falletti
Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
François Falletti, procureur général de Paris :
La réponse n'est pas facile. Il n'y a pas de règle. Les choses se sont assurément améliorées, alors qu'il fut un temps où certaines demandes de commission rogatoire prenaient des mois, les décisions pouvant faire l'objet de recours en Suisse. On peut aujourd'hui obtenir en quelques mois des éléments de réponse – pas forcément à toutes les questions – permettant, le cas échéant, de procéder à une demande complémentaire ou de réorienter la démarche. Le déplacement du magistrat permet d'accélérer sensiblement le processus et de réduire les délais à quelques semaines. C'est sans aucun doute ce qui se serait produit si les choses ne s'étaient pas précipitées le 19 mars.
