Intervention de François Falletti

L'information ouverte sur constitution de partie civile en diffamation n'a pas d'effet direct sur la procédure d'expertise. La consignation, je l'ai dit, n'a été versée que le 16 février. Auparavant, rien ne se passe. Dans une action en diffamation, la personne qui s'estime diffamée agit et il revient au média ou à la personne visés par la plainte de faire son offre de preuve et d'apporter des éléments. L'enregistrement n'avait vocation à intervenir qu'à ce moment-là.

Votre deuxième question porte sur le changement de perspective à la fin de décembre. Jusqu'alors, le parquet et le parquet général se fondaient sur un article de presse – et beaucoup d'articles de presse circulent, même si, dans cette affaire, il apparaît au fur et à mesure que les langues se délient que beaucoup de gens auraient entendu parler de cet enregistrement. Au mois de décembre, nous sommes encore en présence de ce qui peut être qualifié de campagne de presse. Or nous n'ouvrons pas une enquête sur chaque campagne de presse.

L'élément nouveau est la dénonciation faite explicitement au procureur de la République. Je note d'ailleurs que si cette dénonciation s'était révélée mensongère, elle serait tombée sous le coup de la loi. C'est à ce moment que la décision est prise d'aller de l'avant et d'ouvrir l'enquête.