Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Y a-t-il eu une démarche de M. Plenel auprès du parquet pour que la justice se saisisse de cette affaire et, le cas échéant, cette démarche a-t-elle influencé votre décision ?

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