Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Compte tenu de votre expérience passée, confirmez-vous que vous avez connu une période où l'information donnée à la direction des affaires criminelles et des grâces par le parquet ou le parquet général remontait systématiquement au cabinet et que des éléments redescendaient par la même voie ? En tant que procureur général, vous est-il arrivé d'informer directement le cabinet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion