Intervention de François Falletti
Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
François Falletti, procureur général de Paris :
Je le répète, le parquet général transmet des informations à la direction des affaires criminelles et des grâces. Évidemment, je ne saurais affirmer qu'il n'y a jamais de court-circuitages et qu'il n'y a jamais aucune relation directe – toutes époques confondues, du reste. Cela dépend des attitudes des uns et des autres. Le passage par la direction des affaires criminelles et des grâces correspond au schéma tel qu'il est conçu.
