Intervention de Alain Claeys

Réunion du 12 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Le parquet prend deux décisions, l'une le 8 janvier, l'autre le 19 mars. Pouvait-on aller plus vite ? Sauf erreur de ma part, monsieur le procureur général, vous considérez l'expertise de l'enregistrement comme un élément primordial et vous prenez votre décision le lendemain de la remise du rapport d'expertise.

Reste à savoir si vous n'auriez pas pu envoyer plus tôt la demande d'entraide aux autorités suisses.

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