Intervention de Jean-Noël Catuhe

Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Noël Catuhe :

Oui, très bien, et de longue date.

Un volet de notre travail consiste à programmer des contrôles fiscaux, autrement dit à détecter les contribuables qui devraient être contrôlés parce que l'on a constaté des anomalies. Les dossiers de certains d'entre eux, comme les professions libérales réalisant d'importantes recettes, doivent être transférés à la brigade régionale – en l'occurrence, il s'agissait de M. Garnier. Nous étions donc amenés à nous rencontrer fréquemment pour discuter ; même lorsqu'un contrôle était achevé, il s'inquiétait de savoir si le trésorier faisait bien rentrer l'argent !

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