Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Morel-A-L'Huissier :Après avoir entendu un enregistrement susceptible d'avoir des incidences graves, vous « oubliez » l'article 40 parce que vous ne le connaissez pas et vous ne divulguez pas ce que vous savez au procureur de la République ou à un service judiciaire, ce que le simple souci de votre propre protection justifierait pourtant déjà.
