Intervention de Jean-Noël Catuhe
Réunion du 3 juillet 2013 à 16h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Noël Catuhe :
Je ne sais pas ce qui a été écrit dans ce document, dont vous disposez et dont je n'ai pas eu connaissance. Certains départements opèrent de manière différente, mais il s'agit ordinairement d'un bulletin de liaison demandant la transmission du dossier en exposant les motifs de la demande.
