Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, depuis près de deux mois, notre commission d'enquête entend le témoignage de personnes qui ont joué un rôle dans le déclenchement ou la gestion par les services de l'État de ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire Cahuzac ». Il était logique qu'elle entende également le principal intéressé.

Je tiens cependant à souligner que l'objet de nos travaux est de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de cette affaire et que, comme la garde des Sceaux l'a rappelé dans son courrier adressé au président Claude Bartolone le 9 avril 2013, notre enquête « ne doit pas conduire à mener des investigations sur des aspects relevant de la compétente exclusive de l'autorité judiciaire et des services de l'État ayant pu intervenir à [sa] demande dans ce dossier ». Je vous demande donc de respecter ces principes lorsque vous poserez des questions à M. Jérôme Cahuzac ; à défaut, je me verrais dans l'obligation de vous les rappeler.