Intervention de Alain Claeys
Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :La prochaine question peut être aux frontières du champ d'investigation de notre commission d'enquête et de celui de la procédure judiciaire en cours ; à vous de voir ce que vous pouvez répondre. Notre commission se demande pourquoi les autorités suisses ont répondu par la négative à la question posée par l'administration fiscale française sur l'existence d'un compte à l'UBS de 2006 à 2012. L'une des explications pourrait être un transfert des avoirs du compte à d'autres dates ou à d'autres établissements que ceux dont a parlé la presse. Pourriez-vous préciser ce point ?
