Intervention de Jérôme Cahuzac

À aucun moment je n'avais eu connaissance de ce mémoire. Mais, puisque vous m'interrogez sur mes relations avec M. Rémy Garnier, peut-être un bref rappel historique serait-il utile.

Entre 1997 et 2002, je suis député de la troisième circonscription du Lot-et-Garonne. Les dirigeants de France Prune viennent un jour me signaler qu'ils font l'objet d'une vérification fiscale qui se conclut par deux demandes de redressement : l'une au titre de l'impôt sur les sociétés, l'autre au titre de la taxe professionnelle.

Après avoir étudié les deux dossiers – ce qui m'a pris dix à quinze jours, car ils étaient complexes –, je les rencontre à nouveau. Je leur indique que le dossier relatif à l'impôt sur les sociétés me paraît plaidable, que je comprends les risques économiques pour leur entreprise si d'aventure les mises en recouvrement étaient opérées et que je me ferai leur porte-parole auprès du cabinet du secrétaire d'État au budget afin de voir comment les choses pourraient s'arranger. Il me semble n'avoir fait là que mon travail de parlementaire. En revanche, pour ce qui est de la taxe professionnelle, je réponds aux dirigeants de France Prune que l'affaire me paraît sérieuse et que je ne suis pas techniquement en mesure de plaider l'annulation de la procédure.

Sur le premier dossier, le secrétaire d'État au budget donne gain de cause à la coopérative à une condition : que celle-ci modifie radicalement ses structures juridiques et commerciales, de sorte que plus jamais à l'avenir il n'existe d'ambiguïtés susceptibles d'occasionner une procédure fiscale. France Prune a tenu ses engagements.

Quant au contentieux relatif à la taxe professionnelle, la coopérative a décidé de contester en justice les conclusions de M. Rémy Garnier et elle a obtenu gain de cause.