Intervention de Alain Claeys
Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :À compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire, le 4 janvier, le parquet général a informé la chancellerie de l'avancement des investigations. Avez-vous eu des contacts avec la garde des Sceaux ou avec son cabinet à ce sujet ?
