Intervention de Jérôme Cahuzac

Quoi qu'il en soit, je n'ai reçu aucune lettre de relance et personne ne m'en a parlé.

Concernant la mise en oeuvre de l'article 40, M. Jean-Louis Bruguière a fait état de sa considération pour le débat politique pour justifier le fait qu'il n'ait ni écouté, ni, a fortiori, donné cet enregistrement à la justice ; dont acte.

J'ai cru comprendre, en lisant le compte rendu de son audition, que M. Michel Gonelle avait avancé deux arguments pour justifier le fait qu'à aucun moment il n'ait jugé bon de saisir un procureur de cette situation : le premier, que vous avez repris, est qu'il craignait une réponse politique de ma part ; le second, qu'il souhaitait garder au débat politique une certaine dignité. Sachez que nous n'avons peut-être pas la même conception du débat politique. Et pour bien mesurer la valeur des propos que M. Gonelle a pu tenir devant votre commission, je voudrais rappeler quelques faits qui, s'ils sont ignorés à Paris, sont bien connus à Villeneuve-sur-Lot et dans le Lot-et-Garonne.

Tout d'abord, M. Michel Gonelle avait par le passé procédé à un enregistrement audio à l'insu de la personne qui s'exprimait ; il a ensuite fait écouter le document à un tiers, ce qui a provoqué dans les années 1980 une crise politique au sein de la municipalité de Villeneuve-sur-Lot et des élections anticipées. Cela procède-t-il d'une conception élevée du débat politique ?

Ensuite, je crois que c'est lui qui, en 2006, a saisi le procureur de Paris, après avoir reçu, m'a-t-il dit, une lettre anonyme m'accusant d'employer de façon non déclarée une salariée en situation irrégulière. Cela était exact : avec mon épouse, nous avions croisé une jeune femme dans une détresse rare et nous avions décidé de l'aider, d'abord en lui permettant de vivre, ensuite en acquittant pour elle des frais d'avocat afin de régulariser sa situation – ce qui fut fait, par suite de quoi un contrat à durée indéterminée a été signé. Cette démarche m'a valu à la fin 2007 une procédure devant le tribunal correctionnel de Paris, lequel m'a déclaré coupable tout en me dispensant de peine et d'inscription au casier judiciaire. Là encore, cela procède-t-il d'une conception élevée du débat politique ?

Quant à la transmission de l'enregistrement, il s'en est lui-même expliqué : il l'a fait passer à un ami qui l'a fait passer à un autre ami, à la suite de quoi une procédure compliquée a été conduite au sein de l'administration fiscale, mais n'a débouché sur rien. Depuis que j'ai appris ces faits – car je les ignorais –, il m'est arrivé de regretter qu'ils n'aient pas débouché à cette époque.

Quant à mon action comme président de la commission des finances, je l'ai conduite sous le contrôle de plusieurs parlementaires qui siègent désormais à vos côtés, monsieur le député. Je ne crois pas qu'ils aient jamais eu le sentiment que mes actes ou mes paroles soient restés, si peu que ce soit, en arrière de la main, bien au contraire. Les faits sont là.

Si vous faites référence à certaines accusations qui, à ma connaissance, ne sont pas susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire – la supposée protection dont aurait bénéficié mon frère lorsque j'étais président de la commission des finances –, je peux vous répondre très simplement : le scandale au sujet de la liste de HSBC Private Bank Suisse a éclaté à un moment où mon frère n'exerçait aucune responsabilité au sein de HSBC Private Bank France. Les services de Bercy s'étaient saisis de cette affaire et le procureur Éric de Montgolfier enquêtait sur elle depuis déjà bien longtemps avant qu'il arrive à HSBC. De plus, à ce jour, HSBC Private Bank France n'a nullement été incriminée. Je n'ai pas protégé mon frère : il n'y avait pas à le faire. On a tenté de le salir, c'est douloureux pour moi.