Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jérôme Cahuzac :

Les informations fiscales dont je disposais ne concernaient qu'un nombre très limité de cas les mêmes que ceux auxquels j'avais été amené à m'intéresser lorsque j'étais président de la commission des finances.

Je tiens d'ailleurs à apporter quelques précisions à cet égard. Se saisir spontanément d'un dossier fiscal et se plonger dans son étude seul – le secret fiscal ne pouvant, selon moi, être partagé – n'est pas la chose la plus intéressante, ni la plus excitante que j'ai faite en qualité de président de la commission des finances ou de ministre délégué chargé du budget : je n'ai jamais eu le goût d'entrer dans la vie privée des gens.

J'ai cependant eu à le faire, pour une raison simple : lorsque le ministre de l'économie et des finances ou le ministre du budget du gouvernement Fillon étaient interrogés par des parlementaires de l'opposition sur tel ou tel cas et qu'ils répondaient qu'ils ne comprenaient pas leur suspicion, qu'ils agissaient sous le contrôle du président de la commission des finances, élu de l'opposition, lequel avait tout loisir de vérifier la véracité de leurs propos, j'étais évidemment obligé de le faire. J'entendais d'ailleurs toujours cette réponse-là avec un grand déplaisir : cela signifiait que j'allais à nouveau devoir examiner un dossier. Fort heureusement, les cas n'ont pas été si nombreux.

Lorsque j'ai été nommé ministre délégué chargé du budget, j'ai emporté avec moi les dossiers que j'avais eu à connaître en tant que président de la commission des finances et les ai déposés dans un coffre. Lors de la passation de pouvoirs avec Bernard Cazeneuve, j'ai ouvert le coffre, lui en ai donné la combinaison et lui ai indiqué que ces dossiers étaient désormais à sa disposition.

J'entre dans ces détails pour bien préciser les choses : à aucun moment je n'ai pensé que la connaissance de la situation fiscale de tel ou tel pouvait constituer un levier pour je ne sais quelle fin ou quel but.

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