Intervention de Alain Claeys

Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Notre commission se pose une question centrale : le travail de la justice a-t-il été entravé ? M. Morin dit qu'il ne s'est rien passé entre les mois de décembre et de mars. Or, je souhaite rappeler quatre dates : le 16 janvier 2012, M. Gonelle a remis l'enregistrement à la police ; le 24 janvier, le laboratoire a indiqué au procureur que l'enregistrement n'était pas trafiqué et pouvait permettre une comparaison de voix ; le 18 mars, les experts de la police technique et scientifique ont transmis leur rapport sur l'enregistrement à l'autorité judiciaire ; le lendemain, le parquet a ouvert une information judiciaire. J'en retire un enseignement : à partir du moment où la justice a été saisie de cette affaire, elle a fait son travail et n'a pas été, jusqu'à preuve du contraire, entravée.

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