Intervention de Charles de Courson
Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :À la différence des mensonges prononcés dans l'hémicycle, ceux qui le sont devant notre commission d'enquête peuvent faire l'objet de sanctions pénales, à l'initiative du président. Je ne manquerais pas de faire usage de cette prérogative dans le cas où nous considérerions que l'une des personnes auditionnées nous a menti.
