Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Ce n'est pas ce que nous a dit l'adjoint du directeur général des finances publiques. Il a formulé les trois hypothèses que vous avez rappelées tout à l'heure : soit la banque UBS a menti – et vous partagez l'opinion que ce soit très peu vraisemblable ; soit un montage juridique a empêché d'identifier le compte – d'où la question que je vous ai posée.

Ce point intéresse la commission d'enquête au regard des conclusions qu'elle rendra sur l'efficacité de l'administration fiscale. La commission a été troublée que l'on trouve un compte à votre nom deux mois après la réponse négative des autorités suisses. Vous ne voulez donc pas répondre à cette question et aider ainsi la commission ?

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