Intervention de Victorin Lurel

Monsieur Marie-Jeanne, votre amendement est satisfait dans la mesure où la gestion des facilités essentielles inclut naturellement le droit d'accès. C'est la définition même des facilités essentielles : un équipement indispensable à l'activité des opérateurs et auquel ils doivent tous avoir accès sans discrimination et à un tarif orienté vers les coûts. C'est le cas des ports, des aéroports, du stockage, du rail, des réseaux électriques, et même de certaines antennes non duplicables comme la Tour Eiffel.

Voilà la définition économique des facilités dites essentielles. Pourquoi la réécrire dans la loi, au risque de l'alourdir ? Votre amendement n'est pas incorrect mais il n'améliore pas la portée du texte. Je vous demande de bien vouloir le retirer, sinon je serai obligé d'émettre un avis défavorable.