Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er bis, amendement 17
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 17 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
