Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er bis, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Je propose que le rapport sur la structuration des prix des liaisons aériennes soit également transmis aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

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