Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er ter, amendements 84 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

L'amendement n° 84 vise à insérer les mots « et des taux bancaires » et le n° 83 les mots « et des taux d'intérêt pratiqués ».

Au même titre que les tarifs bancaires, on constate des écarts importants entre les taux d'intérêt pratiqués par le même établissement bancaire selon que le prêt est accordé en France hexagonale ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer.

Les clients domiciliés outre-mer, le plus souvent captifs de ces établissements, se trouvent fortement pénalisés par des taux que l'on peut qualifier d'usuraires, puisqu'ils en viennent à dépasser d'un tiers les taux moyens pratiqués par l'établissement dans le trimestre précédent. Cette pratique se généralise. Il faut y mettre un peu d'ordre.

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