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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er ter
Marc Le Fur, président :La séance est reprise.
M. Gomes étant un nouveau député, sachons faire preuve d'indulgence… Nous avons donc rédigé son sous-amendement, n° 197 , qui vise à substituer aux mots « des collectivités d'outre-mer » les mots « de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer ».
Quel est donc l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
