Intervention de Michel Gonelle
Réunion du 9 juillet 2013 à 10h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Michel Gonelle :
Il n'a jamais été conservé chez un notaire. Cela aussi, je l'ai déjà dit.
