Intervention de Thierry Robert

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er ter, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Robert :

Comme pour les prix des billets d'avions, il est grand temps aussi qu'une décision soit prise afin d'encadrer les tarifs bancaires. De nombreux rapports ont déjà été rédigés sur la question, et le prochain rapport confirmera ce que nous savons déjà : les différences entre les tarifs pratiqués en métropole et ceux pratiqués dans les outre-mer sont exorbitantes. Je sais par ailleurs qu'il n'est a priori pas possible, en raison de la liberté du commerce et de l'industrie, de dicter à un établissement bancaire les tarifs qu'il doit pratiquer. Il est cependant urgent d'agir contre ces disparités excessives. Je ne m'inscris en aucun cas contre les entreprises, qui ont bien évidemment des objectifs marchands à satisfaire, mais il ne faut pas que le droit des consommateurs, en particulier celui des consommateurs ultra-marins, soit pour autant foulé aux pieds dans le seul but de respecter le principe de rentabilité.

Mon amendement n° 8 rectifié propose donc que l'Autorité de la concurrence surveille les tarifs bancaires et propose des solutions à leurs déséquilibres.

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