Intervention de Alain Claeys

Réunion du 9 juillet 2013 à 10h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Lors de votre audition du 21 mai, nous avons eu l'échange suivant à propos des informations dont aurait disposé la douane :

Je vous pose cette question : « Dans une interview du 3 avril, vous indiquez que l'administration des douanes aurait eu connaissance dès 2008 de l'existence du compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac. Comment le saviez-vous ? » et vous me répondez : « En réalité, il y a une erreur dans la transcription de mes propos, car cette administration le savait bien avant 2008. J'ai entendu dire par plusieurs sources journalistiques concordantes que le service compétent des douanes, le chef du 4e bureau de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières – une des divisions de la DNRED – avait obtenu ce renseignement dès 2001, même si j'ignore de quelle façon. Selon mes informations, dont j'ai tout lieu de penser qu'elles sont sérieuses, ce cadre de haut niveau, administrateur civil d'origine, a été interrogé par plusieurs journalistes sur ce fait, sans jamais le démentir ni le confirmer. » En réponse à une question du président, vous indiquez ensuite que son nom est Thierry Picart.

La commission d'enquête a auditionné M. Picart le 4 juin 2013. Celui-ci nous a apporté les éléments d'information suivants : « Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, Maître Gonelle a dit “il y a une petite erreur” parlant de 2008 versus 2001. Il a surtout dit que ce n'était pas lui qui avait commis cette erreur, mais le journaliste.

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