Intervention de Michel Gonelle

Réunion du 9 juillet 2013 à 10h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Michel Gonelle :

M. Garnier a en effet gagné onze procédures contre l'administration fiscale, dont les responsables ont pourtant défilé ici même pour affirmer que jamais, au grand jamais elle n'avait commis la moindre faute à son égard.

Cependant, je n'ai pas été le conseil de M. Garnier pour toutes les procédures. J'ai été son avocat au pénal seulement, dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement, dont l'instruction a été très longue, et dans le cadre d'une plainte pour outrage à ses supérieurs – procédure que nous avons gagnée après deux arrêts de la Cour de cassation.

Dans l'affaire de la consultation du dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, celle qui a donné lieu au mémoire auquel vous faites allusion, Rémy Garnier, qui est un rédacteur d'expérience, a agi seul. Il a d'ailleurs mené seul beaucoup d'autres procédures.

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