Intervention de Marie-Hélène Valente

Mesdames, messieurs les députés, je suis satisfaite de pouvoir enfin vous donner la version authentique et complète d'un épisode très ténu du dossier, mais qui, à mon grand étonnement, a suscité d'amples réactions. J'ai été très directement mise en cause parce que, sans avoir pris aucune initiative, j'ai reçu de la préfecture de Lot-et-Garonne une information, qui attestait très indirectement d'un contact téléphonique entre la rédaction de Mediapart et Maître Gonelle. Ce dernier, que vous avez auditionné, était l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot, et c'est lui qui est à l'origine de l'enregistrement des propos de Jérôme Cahuzac, faisant allusion à la détention d'un compte bancaire en Suisse.

Malgré l'intérêt limité de cette information, il était de mon devoir de transmettre l'information à son destinataire final, le ministre délégué au budget. Je lui ai envoyé un mail puisqu'il était à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi de finances. C'est ce courriel qui a été intercepté et qui a connu la notoriété que l'on sait. Il a été estimé que ce geste portait atteinte aux sources journalistiques et d'aucuns y ont vu un dysfonctionnement de l'appareil d'État.

Depuis, Maître Gonelle a précisé la nature de l'information, et partant son insignifiance, et les modalités rocambolesques de son recueil, qui ne doivent rien à une dérive administrative. Le principal intéressé a décrit les faits de façon très détaillée, les jugeant « cocasses », sans leur donner plus d'importance qu'ils n'en méritaient. Et son récit a été pour lui l'occasion de rappeler ce qu'il dit depuis le début, c'est-à-dire qu'il n'est pas la source de Mediapart. Il me semble que ses déclarations mettent un terme définitif au débat.

Pour autant, même s'il n'y avait pas matière, je me suis trouvée publiquement mise en cause, et sans ménagement, – j'en ai été évidemment affectée – pour n'avoir fait au fond que mon devoir le plus élémentaire de fonctionnaire, à savoir transmettre à l'autorité une information qui lui était destinée.

Il me semble, à la réflexion, qu'il s'agit surtout d'un malentendu d'ordre « culturel ». L'attitude qui consiste à rendre compte est considérée par les uns comme un dysfonctionnement sévère des services de l'État, alors que pour les autres, les fonctionnaires, elle est la simple mise en oeuvre du principe hiérarchique auquel ils sont soumis. La réaction suscitée par ce mail me paraît surtout traduire la méconnaissance des relations ordinaires entre les services territoriaux et l'administration centrale. Cela n'a rien d'étonnant, puisqu'il s'agit du fonctionnement interne de l'administration.

J'en profiterai donc pour rappeler quelques fondamentaux et expliquer le rôle des acteurs. Que le préfet du Lot-et-Garonne rende compte au ministre du budget n'a rien que de très banal. Les préfets de département sont les représentants locaux de tous les ministres même s'ils rendent compte prioritairement au ministre de l'intérieur, qui est leur autorité de tutelle. De ce fait, des rapports adressés par les préfets au ministre du budget, qu'ils passent ou non sous le couvert de l'intérieur, sont légion. J'en ai reçu moi-même un grand nombre.

Lorsqu'un ministre est élu dans un département, il est de tradition républicaine constante que le préfet le tienne régulièrement informé des événements qui s'y déroulent, a fortiori quand le ministre lui-même est concerné. Nous étions parfaitement dans ce cas de figure.

Vous le savez, le circuit habituel va du cabinet du préfet à celui du ministre. Concrètement, le directeur de cabinet du préfet échange des messages écrits ou oraux avec le chef de cabinet du ministre. La plupart du temps, ils sont tous les deux membres du corps préfectoral, ce qui facilite les relations. Quand les informations sont particulièrement importantes, voire confidentielles, le préfet en réfère directement au ministre, sans le truchement des collaborateurs. Dans le cas qui vous intéresse, c'est la procédure ordinaire qui a été suivie.

Mais derrière les rouages se cachent des individualités. En ce qui me concerne, Jérôme Cahuzac a fait appel à moi pour être son chef de cabinet, parce que j'avais été sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, de 2005 à 2007. C'est à cette occasion que nous nous sommes connus. De surcroît, je suis lot-et-garonnaise d'origine et j'ai même exercé à la préfecture, comme attachée, de 1984 à 1993, avant d'entrer à l'ENA.

J'avais donc une très bonne connaissance du territoire et de ses acteurs, tant politiques qu'économiques et j'ai eu l'occasion de rencontrer, à un moment ou à un autre, tous les « protagonistes » locaux de l'affaire. Par ailleurs, avant d'entrer au cabinet, j'étais directeur général des services du département du Gers, ce qui m'avait permis de me familiariser avec la problématique des finances locales, et particulièrement celles des départements. Dans l'esprit du ministre de l'époque, mes origines professionnelles et personnelles constituaient un atout essentiel puisque, en tant que chef de cabinet, j'étais le relais naturel entre l'administration centrale et le terrain, c'est-à-dire toutes les préfectures, à commencer par celle du Lot-et-Garonne, d'autant que j'avais un rôle de conseiller territorial du ministre.

Voilà donc les faits tels qu'ils se sont déroulés. Le 11 décembre, en début d'après-midi, je reçois un appel du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne qui, en guise de préambule, me demande de l'excuser de me déranger pour une affaire qui n'a sans doute pas grand intérêt. Il me dit avoir hésité à me prévenir de l'épisode survenu quelques jours plus tôt, le 7. Il s'agissait d'un message téléphonique destiné à Maître Gonelle, déposé tout à fait fortuitement sur le portable d'un policier. Les propos du directeur de cabinet sont relatés à la virgule près, ou presque, dans le mail dont vous avez eu connaissance et Maître Gonelle en a confirmé la teneur lors de son audition. Il lui était demandé de rappeler la rédaction de Mediapart. Je n'ai donc été que la courroie de transmission d'une information insignifiante qui n'a connu, de surcroît, aucune suite, d'aucune sorte. Le seul commentaire du ministre, quand il a reçu mon mail, a été : « C'est comique ». C'est ainsi qu'il a clos le chapitre. Et il n'a pas été rouvert depuis. Je m'étonne devant vous que le mail du ministre n'ait pas connu la même notoriété que le mien.

La teneur du message ne présentait pas d'autre intérêt. Le destinataire était sans aucune ambiguïté Me Gonelle, en sa qualité d'ancien maire de Villeneuve. Cela se déduisait à l'évidence de la présentation qui était faite du recueil de cet enregistrement. C'était limpide pour tout le monde à Villeneuve. D'ailleurs, Me Gonelle vous a dit lui-même combien il avait été, à partir du 5 décembre – aussitôt connu l'enregistrement en sa possession – pris dans une tempête médiatique. À tel point que la batterie de son portable n'a pas résisté, et qu'il a dû emprunter celui du chef d'escorte, avec les conséquences que l'on sait.

Alors, me demanderez-vous, si l'information était aussi futile, pourquoi l'avoir communiquée au ministre, en des termes « courants » ? J'ai sans doute fait preuve d'une conscience professionnelle exagérée et utilisé un vocabulaire peu adapté au sujet. Si erreur il y a eu, elle est là. Mais, pour vous faire mieux comprendre l'état d'esprit des uns et des autres, il faudrait vous remettre dans le contexte du moment. Nous étions en pleine discussion de la loi de finances, qui succédait à cinq autres textes à caractère financier depuis le mois de juillet. Le ministre était sans relâche en première ligne, au Parlement. Cette affaire de compte non déclaré dans une banque suisse, à laquelle, je dois à la vérité de le dire, nous n'accordions aucun crédit, c'était le fardeau de trop à un moment où le nécessaire redressement des finances publiques mobilisait toutes les énergies. Dans ces conditions de tension extrême, j'avoue ne pas avoir longtemps réfléchi avant de transmettre au ministre ces informations communiquées par la préfecture de Lot-et-Garonne. J'ai agi de façon presque automatique. Le ministre eût été dans son bureau, je lui en aurais parlé et l'affaire en serait restée là. Et elle ne méritait pas mieux.

Cependant, avec le recul, ma fonction ne m'imposait-elle pas de rendre compte ? Si je ne l'avais pas fait, on aurait peu me reprocher d'être déloyale. Il est très difficile de trancher, surtout ex post. Il ne s'agissait, j'y insiste, que d'un compte rendu, sans qu'il y ait eu aucune recherche d'information. Et elle n'a donné lieu à aucune exploitation.