Intervention de Marie-Hélène Valente

Non, monsieur le rapporteur. C'est la preuve que le vocabulaire que j'ai utilisé n'est pas tout à fait le bon, parce que ce rapport n'existe pas en tant que tel. Les services de police et de gendarmerie font remonter au ministère de l'intérieur des événements qui leur paraissent avoir une signification quelconque. La plupart du temps, les comptes rendus aboutissent chez le permanencier. Il ne s'agit pas de rapports proprement dits, remis au ministre.