Intervention de Marie-Hélène Valente

Réunion du 5 juin 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Marie-Hélène Valente :

D'une note administrative, signée par M. Bézard mais qu'il n'a pas rédigée, rappelant tous les contentieux – une douzaine environ – ayant opposé Rémy Garnier aux services fiscaux, de son entrée aux impôts jusqu'à sa retraite. La note doit faire deux pages et a dû vous être communiquée.

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