Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 juin 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

La note, datée du 1er octobre, qui prépare l'entretien du 26 octobre avec M. Garnier, ne fait pas état des accusations portées contre le ministre. « Alors qu'il exerçait des fonctions de vérificateur à la DIRCOFI [direction de contrôle fiscale] Sud-Ouest, M. Rémy Garnier avait gravement manqué à ses obligations de fonctionnaire dans un contexte conflictuel qu'il entretenait depuis des années avec sa hiérarchie, à la suite d'une vérification de la société France Prune. […] Il avait notamment accumulé les dérapages verbaux et les attaques de plus en plus virulentes contre sa hiérarchie immédiate, et supérieure, mettant systématiquement en cause dans des notes et pamphlets insultants l'action de son administration qu'il accusait d'être de connivence avec les fraudeurs, et adressant aux agents extérieurs au service des courriels dans lesquels ils détaillaient les péripéties et les suites de vérification fiscale qu'il avait menées. » Il n'est nulle part fait mention des graves accusations de M. Garnier contre M. Cahuzac, alors qu'on évoque le contentieux devant le tribunal administratif.

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