Intervention de Charles de Courson

Je vous lis la note préparatoire : « M. Garnier avait gravement manqué à ses obligations de fonctionnaire dans un contexte conflictuel qu'il entretenait depuis des années avec ses hiérarchie, à la suite d'une vérification de la société France Prune. » En nota bene, il est écrit : « À la suite de la vérification, courant 1998, de la société France Prune, M. Garnier avait notifié à l'entreprise des redressements que celle-ci avait contestés auprès de M. Sautter, alors secrétaire d'État au budget. Ce dernier, par une décision du 2 juin 1999, avait en fin de compte décidé l'abandon des redressements envisagés. »