Intervention de Michel Gonelle

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Michel Gonelle :

Trois voies étaient possibles. La première consistait à en parler devant les médias : je l'ai immédiatement rejetée. La deuxième, d'une certaine façon, s'imposait à moi, mais je ne l'ai pas choisie : c'était celle de l'article 40 du code de procédure pénale, c'est-à-dire aller trouver le procureur de la République de mon département pour lui signaler ce qui constituait un fait délictueux.

J'ai adopté une autre voie. J'avais, dans mon entourage très proche, et même dans mon intimité, un fonctionnaire des impôts. Avec mon accord, il a écouté le message et pris une initiative qui me semble la plus républicaine : informer de ce message et de ce qu'il avait appris avec mon intermédiaire, aussi avec mon accord, le service compétent en la matière, c'est-à-dire la représentation régionale, située à Bordeaux, de la Direction nationale des enquêtes fiscales – DNEF.

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