Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Par ailleurs, pourquoi, lorsque vous avez découvert cet enregistrement sur votre téléphone portable, n'avez-vous pas saisi le procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale, comme le ferait tout citoyen ? Nous-mêmes, députés, il nous arrive de recevoir des dénonciations. Lorsqu'elles ne sont pas signées, c'est évidemment différent. Mais en l'occurrence, l'origine des informations était établie. Pourquoi n'avoir pas écrit, dès 2001, une lettre au procureur en expliquant que vous aviez reçu cette information à votre corps défendant ? Pourquoi l'avoir gardée pendant onze ans ? Étiez-vous d'ailleurs le seul à la conserver ? D'autres personnes en ont-elles pris connaissance, en plus de celle que vous avez citée ?

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