Intervention de Michel Gonelle

Les enquêteurs de la police judiciaire ont auditionné toutes les personnes qui ont écouté l'enregistrement, et qui sont moins nombreuses que les doigts d'une seule main.

Vous avez raison, monsieur le président : j'aurais pu recourir à l'article 40. Je ne l'ai pas fait pour deux raisons : premièrement, je n'étais pas sûr que le compte ne fût pas déclaré, et deuxièmement, me trouvant en campagne électorale, je ne souhaitais pas mélanger les genres. Si j'avais transmis cette information au Parquet, je prenais le risque qu'elle soit connue par l'opinion publique. J'ai donc opté pour une autre voie, celle du signalement auprès du service compétent de l'administration fiscale. J'ai jugé que cette voie était la plus « normale », le meilleur moyen de vérifier que le compte en banque n'était pas déclaré. J'avais en outre une grande confiance dans mon messager. J'ai appris que le fonctionnaire à qui l'information avait été apportée avait demandé la transmission à Bordeaux du dossier fiscal de M. Cahuzac.

Quelque temps plus tard, j'ai également appris – toujours par le biais de mon ami, inspecteur des impôts à Villeneuve – que Bercy avait refusé la communication du dossier au service demandeur, pourtant compétent en matière de fraude ou d'évasion fiscale. L'explication qui m'a été donnée – je ne sais pas si elle est vraie – est qu'il existe une procédure particulière pour les hommes politiques, les footballeurs et les cadres de haut niveau de l'administration fiscale visés par une enquête fiscale.