Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne mets pas votre bonne foi en doute, mais je voudrais comprendre. Vous avez obtenu l'enregistrement à la fin de l'année 2000. Les élections municipales ont eu lieu en 2001. Pourquoi ne pas avoir eu recours à l'article 40 du code de procédure pénale après la campagne ?

Votre défense comprend deux points. Tout d'abord, vous n'étiez pas sûr que le compte ne fût pas déclaré. Mais je crois me rappeler que Jérôme Cahuzac, dans la conversation qui a été enregistrée, dit de la banque UBS qu'elle « n'est quand même pas forcément la plus planquée des banques ». On peut imaginer que le compte n'était pas déclaré, si bien que ce premier argument ne tient pas.

Le deuxième est que vous ne vouliez pas rendre cette information publique. Cependant, si vous aviez saisi le procureur au titre de l'article 40, compte tenu des éléments importants dont vous disposiez, cela aurait certes pu entraîner une enquête, mais votre démarche n'aurait pas été connue du grand public.

Je comprends que vous n'ayez pas souhaité emprunter la première voie – le recours aux médias –, mais je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas eu recours à l'article 40, surtout à partir du moment où vous avez constaté que votre démarche auprès de l'administration fiscale n'avait rien donné.