Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je suis cosignataire de l'amendement n° 57 rectifié .

La disposition en l'état s'appliquerait à l'ensemble du territoire national et pas seulement à l'outre-mer ; c'est effectivement un problème. L'idée est de durcir le dispositif en ne retenant qu'un seul critère au lieu de trois critères cumulés ; c'est très important. Je propose que notre amendement soit retiré, de façon que nous puissions davantage nous pencher dessus. D'autres amendements seront d'ailleurs discutés tout à l'heure sur la question des surfaces, notamment un amendement de Mme Louis-Carabin, qui pourrait nous donner l'occasion de présenter un sous-amendement.

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